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Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance
Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en [...]
Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?
Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement [...]
Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement
Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par [...]
Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental
Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de [...]
Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?
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Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures [...]
Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol
Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il [...]
Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques
La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la [...]
Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?
En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse [...]
Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?
Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement [...]
Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?
Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement [...]
RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?
Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un [...]
Permis bateau : ça évolue…
De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de [...]
Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022
Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire [...]
Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?
Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous [...]
Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?
La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au [...]
Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche
Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait [...]
Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?
De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent [...]
Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur
Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « [...]
Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?
Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne [...]
Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?
Dans le cadre du prélèvement à la source de leur [...]
Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?
Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection [...]
TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?
L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance [...]
Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?
Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, [...]
Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option
Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte [...]
Focus sur l’obligation de marquage des vélos
Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement [...]
Pacte Dutreil : la particularité des holdings
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier [...]
Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…
Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son [...]
Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne
Pour préserver le fonctionnement du marché intérieur et éviter les [...]
Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées
Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial [...]
