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Numérique et écologie : les bons réflexes !
L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie, [...]
Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !
Le respect des règles de concurrence est un enjeu important [...]
Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…
Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que [...]
Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?
Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien [...]
Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers
Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur [...]
Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?
Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, [...]
Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs
Le gouvernement a mis en place un plan de résilience [...]
Origine du miel : à étiqueter ?
A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du [...]
Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu…
Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle [...]
Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité
A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se [...]
Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022
Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant [...]
Quads et mini motos : à déclarer ?
Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent [...]
Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…
Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent [...]
Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ?
Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination [...]
Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?
Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation [...]
Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?
Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés [...]
Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export
Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de [...]
Prêts Garantis France Num : c’est fini ?
Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, [...]
Professionnels : appel à favoriser le virement instantané
Les professionnels peuvent utiliser plusieurs modes de paiement : les [...]
Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?
Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle [...]
Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !
Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de [...]
Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?
La DGCCRF a enquêté dans le secteur du luxe (horlogerie, [...]
Vacances en France = impôt en France ?
Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient [...]
Contrôle technique des motos : à partir de quand ?
Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique [...]
Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?
Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, [...]
Report de congés payés : des possibilités ?
Fin mai approchant, il est temps de « solder ses [...]
Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur [...]
Intéressement : un délai à respecter !
Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi [...]
Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !
2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre [...]
