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« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel
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« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel
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Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes
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Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !
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Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué
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Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !
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Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?
Un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale [...]
Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds
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Taxis parisiens : une nouvelle aide financière
Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition [...]
Cryothérapie : acte médical ou non médical ?
La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question [...]
Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?
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Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier
Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce [...]
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Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de [...]
« Cookie walls » : une pratique légale ?
La pratique des « cookie walls » est utilisée en [...]
Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage
Les distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation [...]
Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement
Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice [...]
Jobs d’été : ce qu’il faut savoir
C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le [...]
Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle
Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, [...]
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »
Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation [...]
Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions
Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur [...]
Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?
Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté [...]
Sécheresse : les mesures pour les entreprises
Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et [...]
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Audit énergétique : ça se précise…
Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un [...]
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A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location [...]
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Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses
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