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Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs
Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix [...]
Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales [...]
Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs
En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement [...]
Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les [...]
Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche [...]
Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier
Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement [...]
Open data des décisions de justice : à qui le tour ?
A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires [...]
Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !
Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces [...]
Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de [...]
Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration [...]
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire
Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de [...]
Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique
La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont [...]
Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022
Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le [...]
Charges de personnel : déductibles, sous conditions…
Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une [...]
Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles
Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que [...]
Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs
En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport [...]
Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !
La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les [...]
Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…
Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby [...]
Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?
Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès [...]
Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?
Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de [...]
Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles
Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice [...]
Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué [...]
Transporteurs : justifier d’une licence communautaire
Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur [...]
Des boîtes noires dans les voitures ?
A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront [...]
Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à [...]
Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?
Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de [...]
Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement
Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent [...]
« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur [...]
Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, [...]
Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises [...]
