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Compte personnel de formation : attention aux arnaques !
Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du [...]
Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques [...]
Outre-mer : focus sur la filière pêche
Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la [...]
Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière [...]
Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?
Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis [...]
Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de [...]
Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver
Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la [...]
Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…
Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, [...]
Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict
Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 [...]
Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?
Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation [...]
« Dark kitchen » : quelle réglementation ?
De plus en plus de « dark kitchen » voient [...]
Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?
Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle [...]
Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?
Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre [...]
1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?
Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre [...]
TASCOM : pour les commerces en ligne ?
Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne [...]
Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?
Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre [...]
Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question
Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs [...]
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation
Afin de faire face à la persistance de la crise [...]
Certificat de décès : numérique ou papier ?
Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de [...]
Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées
Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel [...]
Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !
Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, [...]
Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?
Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais [...]
Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…
Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, [...]
Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée
La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute [...]
Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation
Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être [...]
Copropriété vs notaire : qui gagne ?
Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession [...]
Vaccins : des nouveautés à connaître
La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de [...]
Compagnies aériennes : lutter contre la pollution
Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de [...]
Avantage en nature logement : déductible des impôts ?
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un [...]
Achat ou création de marque : une distinction importante…
Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des [...]
