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Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !
Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de [...]
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, [...]
Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants
Les modalités de calcul et de publication des écarts de [...]
Arrêts de travail : un document unique
Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les [...]
Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?
Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il [...]
Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité
Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un [...]
Surveillance post-professionnelle : du nouveau
Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de [...]
Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?
Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence [...]
Santé au travail : quoi de neuf ?
De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail [...]
Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?
En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à [...]
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?
Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime [...]
CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…
Parce que dans le cadre de son activité une société [...]
Production de biogaz : sur certificat ?
La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les [...]
Télésanté : de nouvelles précisions
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, [...]
Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle [...]
Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur [...]
Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de [...]
Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier [...]
=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
En 2018, le gouvernement a créé une aide à la [...]
Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?
Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment [...]
Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière
En avril 2021, un important épisode de gel a frappé [...]
Ecolabel européen : à quoi ça sert ?
Pour permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus [...]
Entreprises maritimes : une aide financière prolongée… et aménagée…
Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises du secteur maritime, [...]
Remboursement du malus auto : comment faire ?
Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » [...]
Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?
Parce que de nombreux cabinets d’avocats rencontrent des difficultés financières, [...]
Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
En raison de la hausse des prix du carburant, le [...]
Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation
L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de [...]
Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?
En raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, [...]
Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée
Les véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités [...]
