Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions
Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des [...]
Parties de chasse = revenus fonciers ?
Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa [...]
Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?
Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !
Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le [...]
Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs
Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le [...]
Location saisonnière : quel contrat de bail ?
Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines [...]
Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?
Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à [...]
DUERP : le point au 31 mars 2022
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue [...]
Restauration collective : vive les repas « verts »
Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels [...]
Indication géographique : valoriser un savoir-faire
Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un [...]
ICPE : optimiser sa consommation d’eau
De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 [...]
ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels
De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la [...]
Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ?
Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le [...]
Couple d’agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?
Des conjoints qui exercent de façon indépendante une activité agricole [...]
Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise
De plus en plus de particuliers investissent dans des crypto-actifs. [...]
Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?
Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les [...]
Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?
Certaines maladies sont incompatibles avec l’obtention du permis de conduire. [...]
CHR : la fin du chauffage sur les terrasses
Pour diminuer la consommation d’énergie des espaces publics, les chauffages [...]
Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée
Afin d’améliorer la situation des ressortissants étrangers qui bénéficient d’une [...]
Revenus fonciers : l’optimisation a ses limites !
Un couple, qui déclare moins de 15 000 € de [...]
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : c’est parti !
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre [...]
Transiger avec les douanes : possible ?
Sous réserve du respect des conditions requises, l’administration des douanes [...]
Un constat d’erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?
Le règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de [...]
Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport
Au début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis [...]
Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?
Par principe, lorsqu’un local commercial placé en location est vendu, [...]
Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées
Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a [...]
Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus…
Le bénéfice de la nouvelle réduction d’impôt sur le revenu [...]
Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d’une aide financière
Le gouvernement a créé une aide spécifique pour les entreprises [...]
Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d’impôt ?
Les vignerons, titulaires de la certification « viticulture durable en [...]
Agriculteurs : ouverture de Télépac !
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le [...]
