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La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le [...]
Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?
Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui [...]
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, [...]
Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
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Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…
Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu [...]
Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?
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Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?
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Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
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Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et [...]
Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !
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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se [...]
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
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« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
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Start-up : création d’une charte « Fintech » !
Dans le monde des start-ups qui révolutionnent l’activité économique grâce [...]
Evaluation environnementale : pour quels projets ?
Une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de certains [...]
Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité
Les professionnels du transport fournissant les données qui alimentent la [...]
Notaire = agent municipal ?
Le notaire va-t-il avoir l’obligation de transmettre aux communes l’identité [...]
Allocation des travailleurs indépendants : des précisions
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de [...]
Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs
Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix [...]
Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire
Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et [...]
Protection des consommateurs : la règlementation se modernise
Pour tenir compte de l’émergence des pratiques commerciales liées au [...]
Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement
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Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !
Comme annoncée par le gouvernement, la remise sur le prix [...]
Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP
La situation en Ukraine a d’importantes répercussions sur l’activité des [...]
Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?
Si la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié [...]
Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion
Afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi [...]
Associations : toujours exonérées d’impôts ?
Le seuil de la franchise permettant aux associations à but [...]
Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?
En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à [...]
Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !
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