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Psychologues : les conditions de prise en charge des séances
Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy [...]
Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?
Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la [...]
Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans [...]
Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?
Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de [...]
Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique
Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent [...]
Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »
Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent [...]
Plan Aquacole : que prévoit-il ?
Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole [...]
Accidents du travail : un nouveau plan de prévention
Face à la recrudescence des accidents du travail graves et [...]
Emploi et handicap : un nouveau baromètre
Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en [...]
Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…
Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale [...]
Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation
Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation [...]
Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère
Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux [...]
Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements
L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une règlementation [...]
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises
Face à la diminution de la circulation du virus de [...]
Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction [...]
Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?
Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, [...]
Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !
Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ?L’épisode [...]
CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?
La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation [...]
Vers une généralisation du pré-état des lieux ?
En matière de location immobilière, il est possible de réaliser [...]
Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour soutenir [...]
Droit au compte : quoi de neuf ?
Le droit au compte bancaire est un droit important : [...]
Problème d’assurance : il faut agir vite !
A l’occasion d’un litige avec un client, une société découvre [...]
Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions
Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a [...]
Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi
Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d'une activité de [...]
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons
Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle [...]
Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?
Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport [...]
Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé [...]
Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de [...]
Agriculteurs : vive le biométhane !
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, [...]
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par [...]
