Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Renforcement du droit à l’avortement
Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit [...]
Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique
La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme [...]
Avocat : une robe doit être sobre
Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon [...]
Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus [...]
Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?
La suspension du contrat de travail des soignants qui ne [...]
Boulangerie : moins de sel dans le pain ?
Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un [...]
Propriété industrielle : une subvention pour les PME
Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les [...]
Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance
Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la [...]
Véhicule : comment signaler une non-conformité ?
Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à [...]
Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer [...]
Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…
En raison de la baisse de la circulation de la [...]
Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli
Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent [...]
Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées
Afin de favoriser le travail des personnes en situation de [...]
Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !
Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques [...]
Filière spatiale : quoi de neuf ?
Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par [...]
Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges
Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les [...]
Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication
Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de [...]
Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?
La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive [...]
Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?
Pour régler un litige en rapport avec un contrat de [...]
Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire
Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins [...]
Pensions d’invalidité : des nouveautés
Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité [...]
Le forfait jours : une liberté totale ?
Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait [...]
Cinéma : ce qui change au 28 février 2022
Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les [...]
Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !
Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation [...]
Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?
En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui [...]
Marché de l’art : réforme en vue
A la fin du mois de février 2022, une loi [...]
Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?
Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été [...]
Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?
Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, [...]
Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?
Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « [...]
Qui autorise l’exploitation d’une invention ?
Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet [...]
