Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
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En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port [...]
Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?
Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des [...]
Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?
Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » [...]
Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises
La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint
La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et [...]
Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle
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Importation de viande : une nouvelle interdiction !
Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire [...]
Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port [...]
« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?
L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités [...]
Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !
Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la [...]
Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »
Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight [...]
Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?
Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet [...]
Association : attention au parasitisme !
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la [...]
Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de [...]
Facturation électronique : feu vert de l’Europe !
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du [...]
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !
Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de [...]
Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire
Face aux tensions sur le marché du travail et pour [...]
Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi
L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, [...]
IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue
Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) [...]
Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?
Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à [...]
Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises
En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de [...]
Loi 3DS : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?
Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités [...]
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Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement [...]
France 2030 : l’innovation au service des dispositifs médicaux
Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » [...]
Loi 3DS : que faut-il retenir ?
Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la [...]
Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation…
Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise [...]
Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles [...]
Voitures autonomes : c’est parti !
Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») [...]
Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?
Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins d’origine [...]
Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, [...]
