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Constitution de société : une promesse de société vous engage !
Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure [...]
Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?
Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de [...]
Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients
Pour bien accueillir leurs patients, d’un point de vue strictement [...]
Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?
Dans le cadre du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), le [...]
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?
Une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges [...]
Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
En mars 2021, le gouvernement a créé une aide financière [...]
Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !
Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise [...]
Licenciement économique : une priorité de réembauche ?
Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de [...]
Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?
Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi [...]
Copropriété : diviser pour mieux voter ?
Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la [...]
Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?
La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation [...]
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises [...]
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais [...]
Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », [...]
Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le développement d’un secteur maritime vert et accélérer [...]
RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL
S’apercevant que l’utilisation d’un outil permettant de mesurer l’audience d’un [...]
Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?
Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité [...]
Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit [...]
Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public [...]
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans [...]
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le [...]
Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, [...]
Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût [...]
RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection [...]
Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle
Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement [...]
Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales [...]
Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne
Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure [...]
Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », [...]
DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative [...]
