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Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de [...]
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Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de [...]
Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants [...]
Dans le cadre de la mise en place du plan [...]
Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les [...]
Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel [...]
Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de [...]
Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux [...]
Afin de faire face à la persistance de la crise [...]
Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition [...]
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, [...]
Pour anticiper un risque de perte financière, une société de [...]
Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle [...]
Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un [...]
Les établissements de type L (salles à usage d'audition, de [...]
Afin de faire face à la persistance de la crise [...]
Face à la crise de la filière porcine, le Gouvernement [...]
Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des [...]
Face à la persistance de la crise sanitaire, l’Agefiph (association [...]
Depuis 2020, les entreprises qui comptent parmi leurs clients des [...]
Pour ne pas pénaliser les personnes qui n’auraient pas pu [...]
La CNIL publie 2 référentiels pour accompagner les organismes privés [...]
Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, [...]
Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur [...]
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, [...]
Le gouvernement a lancé « Mon espace santé », un [...]
Certaines plateformes Web de mise en relation doivent publier des [...]
Certaines plateformes Web sont soumises à une obligation de transparence [...]
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer [...]
Actuellement, les disques se voient appliquer la TVA au taux [...]
En raison du Brexit, les marins français ont pu être [...]