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Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ?
Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité [...]
Indemnité inflation : un versement par les services fiscaux
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie [...]
Dirigeants : une égalité professionnelle renforcée
L’égalité professionnelle est devenue un véritable enjeu. A cet égard, [...]
Egalité professionnelle : il est temps de vous occuper de votre index !
L’égalité professionnelle est devenue un véritable enjeu. A cet égard, [...]
Pharmaciens : délivrer des médicaments à l’unité
Tous les secteurs sont concernés par la lutte contre le [...]
Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !
Afin d’encourager le recrutement, le Gouvernement a mis en place [...]
Epargne salariale : sensibiliser les PME
Afin d’encourager les PME à mettre en place des dispositifs [...]
Filière betterave : avec ou sans pesticide ?
Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? [...]
Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde
La filière porcine fait actuellement face à une crise historique [...]
Innovation : quand une IA dépose un brevet
Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les [...]
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixe consolidation » ?
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges [...]
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise [...]
Repos dominical : de nouvelles dérogations ?
Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, [...]
CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?
Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou [...]
Avocat : communiquer, c’est permis ?
Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance [...]
Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont [...]
Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?
A la suite de la vente de son activité, un [...]
Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui [...]
Le service « impact emploi association » évolue
Le service « impact emploi association », qui permet aux [...]
Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?
Fin décembre 2021, une loi relative à l'indemnisation des catastrophes [...]
CBD : autorisé ou interdit ?
Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant [...]
Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions [...]
Secteur maritime : déchets = poubelles !
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés [...]
Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?
Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare [...]
Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage [...]
Innovation : vive les start-ups industrielles
Dans le cadre du plan « France 2030 » visant [...]
Transporteurs : une nouvelle charge financière
Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs [...]
Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022
La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels [...]
Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits
Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que [...]
Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de [...]
