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Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes [...]
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Afin de palier toute précarité des agriculteurs, le Gouvernement est [...]
Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?
Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de [...]
Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !
Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir [...]
Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi
En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données [...]
Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?
Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), [...]
Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?
La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir [...]
Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?
Si malgré la mise en place du prélèvement à la [...]
Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?
Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail [...]
Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical
Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du [...]
Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître
Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du [...]
Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal
Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation [...]
Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture
Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du [...]
Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !
Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition [...]
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP
La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, [...]
– Salaires : quels changements pour 2022 ?
En cette rentrée 2022 et pour protéger au mieux les [...]
Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles
A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation [...]
Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces
La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée [...]
Draisienne électrique : circulation autorisée ?
De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. [...]
Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte [...]
Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?
La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation [...]
Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?
Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement [...]
Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage [...]
Indemnité inflation : les dernières précisions
Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le [...]
Taxi : création d’un registre de disponibilité
Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le [...]
Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle
Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de [...]
Additif E171 : une interdiction à venir !
L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques [...]
Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au [...]
Notaire : création d’office vs création d’annexe
Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son [...]
Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?
Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news [...]
