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Réduction d’impôt pour dons : des aménagements pour 2022
Pour encourager les particuliers à soutenir les associations venant en [...]
Choix du régime d’imposition : sous quel délai ?
Les délais impartis aux entreprises soumises à l’impôt sur le [...]
Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire
Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement [...]
Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?
L’Union européenne a décidé de réduire le quota de pêche [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’activité partielle en janvier 2022
Pour faire face à la reprise épidémique et à l’apparition [...]
Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants
Des mesures destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs [...]
2022 : coup d’œil sur la fiscalité des cryptomonnaies
Parce que les règles encadrant l’imposition des gains réalisés lors [...]
Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ?
Les prestations réalisées à l’extérieur de votre résidence, lorsqu’elles sont [...]
Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues
Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, [...]
Livraison de biens : acompte = TVA ?
Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en [...]
Agriculteurs : ouverture de la procédure de télédéclaration des aides animales
Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site [...]
2022 : des fonds de commerce (fiscalement) amortissable ?
L’amortissement comptable de certains fonds de commerce va pouvoir être [...]
Coronavirus (COVID-19) : déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires d’Outre-mer
En raison de la circulation active du nouveau variant Omicron [...]
Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été [...]
Soldes d’hiver 2022 : à quelles dates ?
Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. [...]
2022 : les principales nouveautés pour les travailleurs indépendants
La loi de finances pour 2022 et la loi de [...]
2022 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2022 et la loi de [...]
2022 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2022 et la loi de [...]
Le statut du conjoint collaborateur évolue
Tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit [...]
La télésurveillance médicale : enfin un cadre juridique !
La télésanté est depuis quelques années un enjeu clé du [...]
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « renfort »
En raison des nouvelles restrictions mises en place courant décembre [...]
Coronavirus (COVID-19) : des autotests en grande surface !
Face à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé [...]
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les collectivités d’Outre-mer
Pour faire face à l’épidémie et limiter la propagation du [...]
Coronavirus (COVID-19) et établissements recevant du public : ce qui change depuis le 2 janvier 2022
Pour limiter la propagation du coronavirus, de nouvelles restrictions d’accès [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les dispositifs ad hoc au 1er janvier 2022
Au vu de la reprise épidémique, le gouvernement a une [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transports au 2 janvier 2022
Face à la progression de l’épidémie de coronavirus, de nouvelles [...]
Coronavirus (COVID-19) : renforcement du télétravail
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le [...]
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 !
L’évolution de la situation sanitaire rend à nouveau nécessaire la [...]
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022
En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du [...]
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « fermeture »
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