Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Indemnité inflation : de nouvelles précisions
Afin de faire face à la hausse des prix de [...]
Les infirmiers qualifiés en santé au travail : quel rôle vis-à-vis des travailleurs agricoles ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés concernant la durée des plans d’apurement
Afin de faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises [...]
Coronavirus (COVID-19) : aménagement de diverses aides financières
L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains [...]
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises
Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le [...]
Maisons de naissance : c’est fini ?
Une expérimentation portant sur la création de maisons de naissance [...]
Attractivité des carrières médicales : mêler public et privé
Pour renforcer l’attractivité des carrières médicales, d’ici le 1er janvier [...]
Transport : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques
A compter du 1er janvier 2022, les plateformes numériques faisant [...]
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021
Parce que les premières mesures sanitaires n’ont pas permis d’enrayer [...]
Droit d’auteur et droits voisins : quoi de neuf ?
Pour se conformer à la règlementation européenne applicable, les dispositions [...]
Droit de préemption de la SAFER : sur approbation ?
Certaines acquisitions par les SAFER sont soumises à l’approbation des [...]
Médecin libéral : indemnité de présentation = impôt ?
A la suite de la conclusion d’un contrat de présentation [...]
Hausse du prix des énergies = hausse du chèque énergie !
La flambée des prix des énergies met en difficulté bon [...]
Economie sociale et solidaire : pouvez-vous prétendre à l’agrément « ESUS » ?
Les entreprises relevant de l’économie solidaire et sociale (ESS) peuvent, [...]
Concessionnaire automobile : et si votre stock perd de sa valeur…
A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause la [...]
Vente d’un logement HLM : quand le transfert de propriété est partiellement différé…
Lorsqu’un logement HLM est vendu, il est possible de différer [...]
Professionnels du bâtiment : vive la performance énergétique ?
Les professionnels du secteur du bâtiment doivent prendre en compte [...]
Récupération de pneumatiques usagés : quelles obligations ?
Une société récupère des pneus d’occasion pour les revendre. Estimant [...]
Intelligence artificielle : une utilisation éthique (im)possible ?
Face à l’accroissement de la disponibilité des systèmes d’intelligence artificielle [...]
Loi pour lutter contre la maltraitance animale : que prévoit-elle ?
Fin novembre 2021, la loi visant à lutter contre la [...]
Bail commercial et indemnité d’occupation : si, et seulement si…
A la suite de l’annulation de son bail commercial, un [...]
Agriculteurs : des aides financières réévaluées
Parmi les différentes aides financières issues de la PAC, il [...]
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : de nouvelles restrictions pour les voyageurs
En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19) en [...]
« Indemnité inflation » : une aide exceptionnelle pour de nombreux français !
Le 21 octobre 2021, suite à la montée des prix [...]
Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir…
La règlementation relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique [...]
Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ?
Lorsqu’un consommateur utilise un relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel [...]
Additif E171 : autorisé pour les animaux ?
L’additif E171 est interdit pour les êtres humains. L’est-il aussi [...]
Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?
Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un [...]
Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution
A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient [...]
Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?
La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, [...]
