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RGPD : quid des données de journalisation ?
Les outils de journalisation participent à la protection des données [...]
Maison non conforme = maison à reconstruire ?
Parce que sa maison, construite par un professionnel du bâtiment, [...]
Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?
En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement [...]
Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le [...]
Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !
Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la [...]
Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires
Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de [...]
Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?
En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est [...]
Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances
Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un [...]
Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?
Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à [...]
Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat
Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron
Un variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est [...]
Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles
En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en [...]
Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !
Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence qu’il a [...]
Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte !
Les DPE et les études relatives à la RT 2012 [...]
Elections professionnelles : qui peut voter ?
Les dispositions évinçant les salariés assimilés à l’employeur de l’électorat [...]
Lutte contre les addictions : un nouvel engagement pour les entreprises !
Afin d’impulser un nouveau souffle à la lutte contre les [...]
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague
Alors que débute une 5ème vague de coronavirus, le gouvernement [...]
Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien
La question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs [...]
Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » !
Pour fluidifier le contrôle et le suivi des importations réalisées [...]
Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses…
Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des [...]
Loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ?
A la mi-novembre 2021, une loi visant à réduire l'empreinte [...]
Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?
La généralisation à venir de la facturation électronique pose la [...]
Transporteurs : votre formation évolue !
Les obligations de formation qui pèsent sur certains conducteurs de [...]
Congé de présence parentale : renouvelable ?
Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d'un handicap [...]
TVA : thalassothérapie = thermalisme ?
La thalassothérapie, qui contribue au bien-être et à la santé [...]
« Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales !
Une opération de promotion intitulée « Black Friday » se [...]
Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?
Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les [...]
Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte [...]
Agriculteur et distributeur : il faut négocier !
Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être [...]
Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d’accessibilité
La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des [...]
