Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles
Le gouvernement a récemment pris des mesures pour améliorer les [...]
Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?
Les opticiens ultramarins qui assemblent des lunettes sont-ils tenus au [...]
Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ?
Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant [...]
Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse…
Un notaire annexe à un acte de vente l’attestation d’assurance [...]
Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ?
Une société belge demande à l’administration fiscale hongroise de lui [...]
Piscines et bâtiments non déclarés : rien n’échappe à l’administration fiscale !
L’administration fiscale vient de lancer une expérimentation dans le cadre [...]
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais [...]
Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis…
Si un salarié remplit les conditions requises, il peut demander [...]
Couples et dettes fiscales : qui paie ?
Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, [...]
Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique
Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de [...]
Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer [...]
Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !
Dans un objectif de rendre la prévention de la santé [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide [...]
Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?
A compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a [...]
Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau [...]
Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?
Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre [...]
Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ?
Le développement du partage de contenus en ligne pousse à [...]
Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ?
Un syndicat, représentatif dans une entreprise, souhaite agir à la [...]
Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre [...]
Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens…
Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux [...]
Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?
La Commission d’examen des pratiques commerciales vient de dresser un [...]
Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ?
L’un des nerfs de la guerre, dans la recherche scientifique, [...]
OGM : une réglementation modifiée
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à de strictes [...]
Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle !
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide [...]
Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan
Le comité national fait un état des lieux des dispositifs [...]
Contrôle fiscal : et si l’administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ?
Estimant que l’administration fiscale a délibérément ignoré l’existence du représentant [...]
