Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, le fait de réserver [...]
Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux
Actuellement, de nombreux nanomatériaux sont utilisés dans l’alimentation, comme les [...]
Brexit : des conséquences pour les pêcheurs
Dans le cadre du Brexit, une multitude de décisions ont [...]
Du Pinel au « Pinel Plus »…
A partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt [...]
Salariés et assistants maternels employés par des particuliers : fusion au 1er janvier 2022 !
A compter du 1er janvier 2022, une nouvelle convention collective [...]
Bail commercial : quand « état des lieux » rime avec dégradations…
Parce qu’il constate une dégradation du local commercial au départ [...]
Paiement par carte bancaire : un montant minimum ?
Le montant minimum imposé par les commerçants pour les paiements [...]
Loi Egalim 2 : mieux protéger la rémunération de l’agriculteur
Parce que la loi « Egalim », votée en 2018, [...]
Bail rural : un congé pour reprise justifié… par un brevet professionnel ?
Un bailleur rural délivre un congé pour reprise à son [...]
Dépôt de marque et contrefaçon : une subtilité à connaitre
Estimant que la marque déposée par une entreprise concurrente comporte [...]
Télétravail : un écrit pas sans risque…
Une entreprise ayant placé, à titre exceptionnel, une salariée en [...]
Artisans, commerçants : le télépaiement de vos cotisations du 4e trimestre est ouvert !
Depuis le 1er janvier 2019, si vous êtes artisan ou [...]
Don d’organe : quelle est la réglementation ?
Le don et le prélèvement d’organe, parce qu’ils touchent à [...]
Licences de pêche professionnelle : un critère d’éligibilité (in)applicable ?
Une licence de pêche professionnelle ne peut être délivrée, en [...]
Bail rural : un rappel concernant le congé du bailleur
Un bailleur agricole estime que l’action engagée par son locataire [...]
Liquidation judiciaire et groupe de sociétés : quand un patrimoine en cache un autre…
Le liquidateur d’une société décide d’étendre cette procédure à la [...]
Inaptitude : professionnelle ou non professionnelle ?
En cas de licenciement pour inaptitude physique, le montant de [...]
Congé paternité : et pour les agriculteurs ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité [...]
Nouvelle Calédonie : des règles particulières en matière de réparation des accidents du travail ?
A la suite d’un accident du travail, la Caisse primaire [...]
Travaux et compensation collective agricole : du nouveau
Le mécanisme de compensation collective agricole, qui permet de compenser [...]
Hausse des prix des carburants : création d’une « indemnité inflation »
Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement [...]
Laboratoires : une obligation de déclaration
Les laboratoires doivent déclarer les montants des investissements publics dont [...]
Gobelets à usage unique : vers la fin du plastique !
Pour tendre vers une suppression du plastique dans la composition [...]
Bail commercial : rappels (utiles) sur l’indemnité d’éviction
La règlementation applicable aux baux commerciaux se veut particulièrement protectrice [...]
Urssaf : du nouveau pour les travailleurs non-salariés exerçant (notamment) à l’étranger
L’Urssaf vient d’ouvrir un nouveau service à destination des artisans, [...]
Congé d’enseignement ou de recherche : comment ça marche ?
Afin de renforcer les activités de recherche et de développement [...]
Alternatives aux cookies tiers : attention au RGPD !
Les cookies tiers permettant de récolter des informations sur les [...]
Achats responsables : lancez-vous !
Pour encourager les entreprises à s’emparer de la problématique des [...]
Nouveau DPE : c’est reparti ?
Depuis fin septembre 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique [...]
Agriculteurs : mieux lutter contre le virus de la tomate en 2022
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour [...]
