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Epargne des ménages : une source de financement des entreprises… garantie par l’Etat ?
Les investissements réalisés par des particuliers peuvent-ils bénéficier d’une garantie [...]
Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives
La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains [...]
Un guide pour tout savoir sur l’apprentissage
En cet automne 2021, le gouvernement vient de publier un [...]
Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ?
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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion
La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier [...]
Epargne et investissement : connaissez-vous le « label ISR » ?
Vous souhaitez investir votre épargne dans un fonds soucieux de [...]
Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ?
Une entreprise faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire a, [...]
Taxe d’habitation 2021 : à payer avant le 16 novembre 2021
Cette année, si vous faites partie des 20 % des [...]
Plan local d’urbanisme : à publier où à afficher ?
Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux [...]
Modification du contrat de travail : pas de retour en arrière ?
Après avoir été rétrogradé pour raisons disciplinaires par son employeur, [...]
Salarié lanceur d’alerte = salarié protégé ?
Un employeur licencie un salarié pour faute grave, pour avoir [...]
Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?
Pour être conforme à la règlementation européenne et s’adapter aux [...]
Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise !
En vue de pallier le manque d’experts judiciaires intervenant au [...]
Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés !
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui [...]
Production et achat de biogaz : quoi de neuf au 2 octobre 2021 ?
La règlementation applicable à la production et à l’achat de [...]
Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?
Si vous envisagez d’acheter votre résidence principale, vous pouvez peut-être [...]
Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ?
Des salariés d’une compagnie aérienne réclament des rappels de salaires [...]
Courriel = sanction disciplinaire ?
Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Le motif [...]
Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL
La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de [...]
Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément
Les conditions d’octroi de l’agrément nécessaire à l’activité exercée par [...]
Aides agricoles : les montants 2021 sont connus
Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les [...]
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Grippe aviaire : une réglementation renforcée
Pour lutter contre la grippe aviaire, le gouvernement a créé [...]
Constructeurs : des normes parasismiques aménagées
Les constructeurs doivent tenir compte de nombreux éléments, dans leurs [...]
Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022
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Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ?
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Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests
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Constatant qu’elle touche moins que le SMIC malgré le fait [...]
