Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD
Afin de renforcer les activités de recherche et de développement [...]
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs
En raison des tensions sur le marché viticole occasionnées par [...]
Succession : un héritage en partie bloqué ?
Généralement, dans une succession, il arrive que le conjoint survivant [...]
Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ?
Parce qu’elles représentent un risque important pour la sécurité de [...]
SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?
Parce qu’elle s’est vu consentir un « prêt usuraire », [...]
Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?
Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit [...]
Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !
Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses [...]
Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs
Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et [...]
Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021
Après avoir été reportées à plusieurs reprises en raison de [...]
Produits à usage unique : un nouveau marquage obligatoire !
Pour limiter les conséquences néfastes sur l’environnement des produits à [...]
Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?
La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire [...]
Coronavirus (COVID-19) : quels sont les départements les plus touchés ?
Pour adapter les mesures prises dans le cadre de la [...]
L’édition des nouveaux DPE va-t-elle reprendre ?
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique [...]
Site internet et nom de domaine : quel avenir pour le .fr ?
A la suite du renouvellement de la nomination de l’Association [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise
Avec la crise sanitaire et afin de respecter leur obligation [...]
Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ?
A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf s’occupera du recouvrement [...]
Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise
Dans le cadre de la mise en place du pass [...]
Coronavirus (COVID-19) et personnel soignant non-vacciné : suspension de la rémunération = situation « urgente » ?
Une professionnelle de santé non-vaccinée intervenant dans un établissement public [...]
Dispositifs médicaux : attention au cobalt
Actuellement, le cobalt est utilisé comme alliage avec d’autres métaux [...]
Pompes à chaleur : trop bruyantes ?
De plus en plus de particuliers font installer des pompes [...]
Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouveautés en vue !
Les tarifs et abonnements applicables aux professionnels tenus de consulter [...]
Acompte de crédits d’impôt : et si vos dépenses ont baissé ?
En janvier de chaque année et pour certains avantages fiscaux, [...]
Octobre rose : un dépistage gratuit du cancer du sein ?
Chaque année, durant le mois d’octobre, est mise en œuvre [...]
Débitants de tabac : une aide financière aménagée
Il y a quelques années, pour aider les buralistes qui [...]
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les encadrants d’activités sportives
Pour soutenir le secteur sportif de montagne particulièrement affecté par [...]
Sanction disciplinaire = entretien préalable ?
Une association licencie un salarié pour faute grave, après lui [...]
Contrôle Urssaf : absence d’observation = accord tacite ?
Parce qu’il a appliqué, à tort, un dispositif d’exonération de [...]
Vie des sociétés : mauvais conseil = indemnisation ?
Un pharmacien, qui s’estime victime d’un mauvais conseil fiscal de [...]
Quotas de pêche : (dé)favorable aux petits pêcheurs ?
Parce que le système actuel de répartition des quotas semble [...]
Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières !
Les filières soumises au principe de responsabilité élargie du producteur [...]
