Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Industrie et risques technologiques : quelle prévention ?
Certains sites industriels présentent des risques technologiques importants en raison [...]
Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné…
Un diagnostiqueur réalise un diagnostic mérule sur une maison devant [...]
Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ?
Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », [...]
Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ?
A compter du 1er novembre 2021, les véhicules destinés à [...]
Vente de titres : quand l’administration refait les calculs…
Un couple vend des titres d’une société américaine et reçoit [...]
Plan indépendants : les nouveautés fiscales
Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », [...]
Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants
En raison de l’intégration de la protection sociale des indépendants [...]
Respect des temps de pause : quelques rappels…
Constatant que ses temps de pause ne sont pas respectés, [...]
Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Depuis la mise en place du comité social et économique [...]
Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ?
Le dépôt d’une marque auprès des services de l’INPI permet [...]
Usurpation d’identité : l’alerte de la DGCCRF
La DGCCRF vient de publier une alerte sur une arnaque [...]
Comptes détenus à l’étranger : bientôt inscrits dans le FICOBA ?
FICOBA : un contenu bientôt élargi ! Pour rappel, tout [...]
Annulation de vol : qui doit prouver quoi ?
A la suite d’une annulation de son vol, une passagère [...]
Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental revu et corrigé
Un dispositif expérimental de versement contemporains des aides financières a [...]
Grève dans les transports aériens : une retenue sur salaire ?
A la suite d’un mouvement de grève, une compagnie aérienne [...]
CDD et accroissement d’activité : toujours temporaire ?
recours à un CDD pour « accroissement d’activité lié à [...]
Fiche d’information sur les prix du syndic : une rédaction libre ?
La règlementation prévoit que pour gérer un immeuble, le syndic [...]
Cuir végan = cuir ?
Ces dernières années, les produits fabriqués à partir de fibres [...]
Médecins libéraux : revalorisation de certaines indemnités forfaitaires
Les médecins libéraux peuvent effectuer des périodes d’astreinte dans des [...]
Augmentation de la durée de travail = modification du contrat de travail ?
Un employeur est contraint de licencier un salarié pour faute [...]
Boues d’épuration : vive le compostage !
Les boues d’épuration sont traitées et utilisées en grande partie [...]
Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ?
A la suite de la modification de la réglementation européenne [...]
Contrat de syndic : qui le signe ?
Au sein d’une copropriété, un copropriétaire, pris individuellement, peut-il être [...]
Eco-organismes : comment exporter des déchets ?
Les éco-organismes missionnés dans le cadre de la responsabilité élargie [...]
Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard
Un nouvel outil de référence dans le cadre de la [...]
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sous surveillance !
Des enquêtes menées par la DGCCRF en 2017 ont révélé [...]
PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ?
Actuellement, il faut attendre environ 1 an pour les rendez-vous [...]
Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?
Le gouvernement a décidé de créer des équipes mobiles médico-sociales. [...]
Association : création d’un « Pass’Sport »
Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter [...]
Huissier de justice : que valent les constats faits par internet ?
Le numérique est un outil très pratique et très souvent [...]
