DATE À RETENIR
11 novembre 2025 : Faire récupérer les heures du pont du 11 novembre 2025
On parle de pont lorsque l’employeur décide de faire « chômer » 1 ou 2 jours ouvrables se situant entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (ici entre le dimanche 9 et le mardi 11 novembre 2025). Sauf si un accord collectif ou un usage l’impose, c’est en effet l’employeur qui décide que l’entreprise fera le pont. Rien ne l’y oblige légalement.
Si un pont est accordé, l’employeur peut faire récupérer les heures correspondantes à un autre moment (c. trav. art. L. 3122-27).
Le pont modifiant l’horaire collectif, l’employeur doit au préalable :
- consulter le CSE quand il existe ;
- notifier l’horaire rectifié et, le cas échéant, les modalités de la récupération à l’inspection du travail (c. trav. art. R. 3121-33) ;
- afficher le nouvel horaire sur les lieux de travail (c. trav. art. D. 3171-3).
Sauf accord ou usage plus favorable, les heures de récupération sont payées au taux normal.
