Accueil>Actualités>Focus sur la nouvelle aide unique aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Focus sur la nouvelle aide unique aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

(Pour les entreprises de moins de 250 salariés)

Le décret relatif à l’aide unique aux contrats en alternance de 6 000 € a été publié le 29 décembre 2022.
La nouvelle aide unique de 6 000 € prend le relais de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle, et ce jusqu’en 2027.

CONTRATS D’APPRENTISSAGE

CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

L’aide unique de 6 000 € pour la 1ère année concerne les contrats conclus en 2023 avec des salariés âgés de moins de 30 ans (condition d’âge appréciée à la date de conclusion du contrat).

Catégories de contrats concernés :

  • Les contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ne dépassant pas le BAC +5 / niveau 7
  • Les contrats préparant à un certificat de qualification professionnelle
  • Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel

A savoir >> L’aide unique n’est pas due :

  • En cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré
  • En cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat

Source

Télécharger le PDF