C’est l’histoire d’une SCI qui loue une résidence secondaire …

Une SCI met en location une propriété durant l’été et déclare les loyers en tant que revenus fonciers à l’impôt sur le revenu. Cependant, l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’une location « meublée » et impose les loyers à l’impôt sur les sociétés (IS).

La SCI conteste cette position, affirmant que la propriété ne possède pas tous les meubles nécessaires pour être qualifiée de location meublée, en s’appuyant sur l’annonce de location. Or, selon l’administration, l’annonce ne détaille pas nécessairement l’ensemble des équipements présents, et il est constaté que les associés utilisent la propriété comme résidence secondaire hors périodes de location. Cela laisse supposer que le logement dispose des équipements indispensables à une location meublée.

Le juge partage l’avis de l’administration fiscale et lui donne raison dans cette affaire.

Source : Weblex