Accueil>Newsletter>Le point sur 1 – février2022

LE POINT SUR

Véhicule : acquisition personnelle ou acquisition par la société ?

Le choix peut être lourd de conséquence, il est donc important d’en connaître les impacts.

Choisir de faire financer l’acquisition par la société 

Le véhicule sera inscrit à l’actif du bilan de la société et sera amorti. S’il s’agit d’un véhicule de transport de personne, l’amortissement sera limité.

L’utilisation personnelle du véhicule constitue un avantage en nature qui sera traité comme un supplément de rémunération.

La TVA est récupérable pour les véhicules utilitaires. Ce n’est pas le cas pour un véhicule de tourisme.

L’acquisition du véhicule par la société engendre une taxe sur les véhicules de société.

L’acquisition personnelle du véhicule : remboursement des frais réels ou indemnités 

Le dirigeant peut se faire rembourser par la société l’utilisation professionnelle du véhicule selon les modalités des frais réels ou du barème kilométrique.

Les indemnités kilométriques permettent un remboursement du dirigeant pour les déplacements professionnels accomplis avec leur véhicule personnel. Ces indemnités sont déductibles pour l’entreprise et ne sont ni imposables à l’impôt sur le revenu pour le dirigeant et ni soumises à cotisations sociales.

Cette solution ne peut pas être utilisée par les entrepreneurs individuels relevant du régime BIC. Les frais sont déductibles pour leur montant réel uniquement, au prorata de l’utilisation professionnelle / personnelle.