Accueil>Newsletter>Le point sur 2 – septembre 2022

LE POINT SUR

La location de logements meublés ou de biens meubles et l’URSSAF

Si vos revenus issus de la location de logements meublés et/ou de biens meubles sont supérieurs aux seuils indiqués dans les tableaux ci-dessous, la loi vous oblige à les déclarer à l’Urssaf et à vous acquitter de cotisations sociales. Cette obligation concerne les loueurs de meublés professionnels ou non.

En parallèle, vous n’êtes plus redevable des prélèvements sociaux solidaires au taux de 17,20 % auprès de l’administration fiscale.

Selon le type d’activité exercée et les seuils de revenus obtenus, plusieurs options sont possibles.

Les modalités des statuts sociaux varient en fonction du type de locations proposées.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif par type de locations.

1 / LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ DE TOURISME CLASSÉ DE COURTE DURÉE

*Attention, ce seuil n’est déductible qu’une seule fois, lors de l’affiliation. Il s’apprécie pour toutes les locations de logement meublé.

2 / LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ DE COURTE DURÉE

*Attention, ce seuil n’est déductible qu’une seule fois, lors de l’affiliation. Il s’apprécie pour toutes les locations de logement meublé.

3 /  LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ DE LONGUE DURÉE

*Attention, ce seuil n’est déductible qu’une seule fois, lors de l’affiliation. Il s’apprécie pour toutes les locations de logement meublé.

4 / LOCATION DE CHAMBRES D’HÔTES

*Attention, ce seuil n’est déductible qu’une seule fois, lors de l’affiliation. Il s’apprécie pour toutes les locations de logement meublé.

5 / LOCATION DE BIENS