Suivi du temps de travail : obligation ou simple recommandation ?

Une obligation ?

• Si l’horaire de travail est collectif (aucun aménagement d’horaires individualisés, l’affichage de l’horaire collectif suffit → Il faut également le transmettre à l’inspection du travail.

▲ En cas de litige relatif aux heures de travail effectuées (demande d’heures supplémentaires, réclamation sur les temps de repos, etc.), vous devrez être en mesure de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Donc pas obligatoire dans cette hypothèse mais recommandé.

• Si l’horaire est individualisé, en cas de temps partiel ou encore d’équipes successives, par relais et par roulement alors la durée du travail de chaque salarié doit être décomptée quotidiennement, et faire l’objet d’un récapitulatif hebdomadaire.

▲ Pour les salariés au forfait jours, il ne faut surtout pas mettre en place un outil de décompte des heures du salariés mais un outil permettant de suivre le nombre de jours travaillés dans l’année et de s’assurer du respect des temps de repos.

Comment ?

Il faut mettre en place un outil de contrôle pour décompter quotidiennement la durée du travail de chacun, par enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par relevé du nombre d’heures de travail effectuées (ne pas oublier d’y indiquer les temps de pause).

Quel outil ?

Aucune forme n’est imposée, il peut s’agir de fiches individuelles, de fichiers excel, de badgeuses, etc.

La méthode doit être fiable, vérifiable et accessible.

Il est conseillé que le salarié et son responsable valident et signent les informations transmises.

Il faut conserver ces éléments pendant 3 ans.