Acre, Arce, ARE et autres accompagnements : quels sont les dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise ?

ARE, ARCE, Acre… Ces aides sont essentielles pour divers profils tels que les demandeurs d’emploi, dirigeants, salariés, micro-entrepreneurs, etc., souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Voici un tour d’horizon des dispositifs qui peuvent soutenir votre projet entrepreneurial.

L’Acre : une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’Acre, ou aide à la création ou reprise d’entreprise, offre une exonération temporaire de certaines cotisations sociales au début de l’activité.

Elle est accessible aux : 

• micro-entrepreneurs,
• créateurs ou repreneurs d’une activité professionnelle ou aux personnes qui s’engagent dans une autre profession non salariée.

 

Pour être éligible en tant que micro-entrepreneur, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• recevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi(ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
• être un demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de six mois sur les 18 derniers mois,
• bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)ou du revenu de solidarité active (RSA),
• avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé),
• avoir moins de 30 ans sans remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’ARE,
• être salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise,
• être sans emploi et avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
• créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV),
• bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Si vous êtes créateur ou repreneur d’une activité professionnelle ou que vous entreprenez l’exercice d’une autre profession non salariée, vous devez procéder : 

• soit de manière indépendante : en reprenant ou créant une entreprise individuelle (EI) hors micro-entreprise. L’activité peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
• soit sous la forme d’une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d’en avoir le contrôle effectif.

L’ARE : pour les personnes involontairement privées d’emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), souvent appelée « allocation chômage », est un revenu de remplacement versé par France Travail, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi.

L’ARE peut être sollicitée par un demandeur d’emploi souhaitant reprendre ou créer une entreprise, à condition de :

• remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE, qui varient selon l’âge et la date de fin du contrat de travail,
• maintenir son inscription à France Travail comme demandeur d’emploi,
• ne pas avoir déposé au préalable un dossier d’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).

L’Arce : pour recevoir ses allocations chômage sous forme de capital

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide attribuée par France Travail permettant de recevoir des allocations chômage sous forme de capital versé en deux fois.

L’Arce est destiné aux personnes inscrites comme demandeur d’emploi à France Travail qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d’entreprise,
• être un salarié privé d’emploi : il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité.

L’inscription comme demandeur d’emploi est nécessaire.

Le créateur ou repreneur d’entreprise a 2 options :

• opter pour l’Arce
• cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Le montant de l’Arce équivaut à 60 % du capital restant des droits à l’ARE. Son versement s’effectue en deux temps : 

• le premier versement (la moitié de l’aide) est effectué lorsque l’activité débute,
• le second versement est réalisé 6 mois après, sous réserve que l’intéressé atteste que l’activité non salariée perdure et qu’il n’exerce pas un emploi en CDI à temps plein.

Quels autres dispositifs peuvent accompagner votre projet ?

• Les dispositifs régionaux d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2017, l’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (anciennement dispositif NACRE, nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) est une compétence attribuée aux régions.

Renseignez-vous auprès de votre conseil régional pour identifier l’organisme pouvant vous proposer un contrat d’accompagnement. Chaque région dispose de son propre dispositif d’accompagnement, avec des conditions d’éligibilité et des modalités de demande spécifiques.

• Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) proposé par une entreprise ou une association

Le Cape est un contrat établi entre une personne physique souhaitant créer ou reprendre une entreprise ou créer une association et une personne morale (entreprise ou association).

Cette dernière offre au porteur de projet un programme de préparation à l’entrepreneuriat, incluant notamment la mise à disposition de moyens techniques et/ou matériels.

Le porteur de projet doit être dans l’une des situations suivantes :

• être dirigeant associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU),
• être demandeur d’emploi ou bénéficiaire de minima sociaux (Allocation de solidarité spécifique (ASS), Revenu de solidarité active (RSA) etc.),
• être salarié à temps partiel.

 

 

Source : economie.gouv.fr