QUELQUES RAPPELS

Taxe sur les véhicules des sociétés

Si vous utilisez en 2021 un véhicule soumis à la taxe à l’essieu, vos premières démarches seront à faire en janvier 2022.

Vous devrez payer la taxe annuelle à l’essieu une fois par an et toujours en janvier de l’année qui suit l’utilisation du véhicule.

La déclaration se fera auprès de la DGFIP, en annexe de la déclaration dématérialisée de la TVA, et non plus auprès des douanes, sauf pour ceux qui doivent régulariser leur situation sur l’année 2020.

Qui est concerné ?

La taxe annuelle à l’essieu doit être payée par les utilisateurs de poids lourds de 12 tonnes et plus circulant en France métropole. Elle concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d’une activité économique professionnelle.

Comment déclarer ?

La déclaration s’effectue en annexe de votre déclaration dématérialisée de la TVA.

La déclaration et le paiement se font 1 fois par an, au mois de janvier de l’année qui suit l’utilisation du véhicule.

Récapitulatif de vos véhicules :

Vous devez tenir un récapitulatif des véhicules utilisés.

Ce document doit mentionner les caractéristiques du véhicule et les durées de circulation.

Vous devez présenter ce récapitulatif en cas de demande de l’administration fiscale.

Un modèle est disponible sur le site de l’administration fiscale : 2856-FC-SD (impots.gouv.fr)