Accueil>Newsletter>Le saviez-vous 2 – septembre 2021

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le nombre de repas d’affaires est de nouveau limité

Pour faire suite à notre article paru dans la précédente newsletter, dans la mise à jour du 1er  août 2021 du bulletin officiel de la Sécurité Sociale, l’administration a décidé d’assouplir sa doctrine, sans abandonner complètement la référence à un nombre déterminé de repas.

Ainsi, la référence à un quota de repas d’affaires (1 par semaine ou 5 par mois au maximum) subsiste mais comme un indicateur d’appréciation de l’abus manifeste et non une limite absolue.