Accueil>Newsletter>Le saviez-vous – avril 2024

LE SAVIEZ-VOUS ?

Investissement locatif : quelles sont vos réductions d’impôt ?

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones pour le mettre en location.

Sont concernés les logements acquis entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2026. Vous disposez d’un simulateur en ligne pour vérifier si votre investissement locatif relève de ce dispositif.

La réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros. Le taux de la réduction varie en fonction de la durée de l’engagement de location (minimum six ans).


Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel (ex-Duflot) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous acquérez un logement neuf, en construction ou encore avec des travaux de rénovation, et que vous vous engagez à le mettre en location pour une certaine durée.

La réduction d’impôt concerne les opérations réalisées dans certaines zones entre septembre 2014 et décembre 2024. Vérifiez la zone dans laquelle se situe votre bien en utilisant le simulateur du site service-public.fr.

Notez que depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Le logement individuel et pavillonnaire n’est donc plus éligible.

Le montant de la réduction d’impôt est calculé sur le prix d’achat des logements dans la limite des plafonds suivants :

  • 300 000 euros par personne et par an,
  • 5 500 euros de m2 de surface habitable.

Le taux de la réduction varie en fonction de la durée de l’engagement de location.


Le dispositif Loc’Avantages

Le dispositif Loc’Avantages permet aux particuliers qui mettent en location leur logement (récent ou ancien) à un niveau de loyer inférieur à celui du marché, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce dispositif ne nécessite pas un investissement car il peut s’adresser à ceux qui sont déjà propriétaires.

Le bénéfice de cette réduction d’impôt s’appuie sur la signature d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et comporte des conditions spécifiques, comme le respect de certains plafonds de loyers et de niveau de ressources du locataire.

Notez que, si votre demande de conventionnement a été déposée avant le 1er mars 2022, vous entrez dans le champ du dispositif « Louer abordable » (dit « Cosse ») et bénéficiez ainsi d’une déduction de vos revenus fonciers.

Le taux de la réduction d’impôt varie entre 15 % et 65 % selon le type de convention signée et les niveaux de loyer et de ressources du locataire.


Ces dispositifs sont-ils cumulables ?

Le dispositif Pinel ne vise pas les mêmes opérations que le dispositif Denormandie dans l’ancien. Il s’applique à l’acquisition de logements neufs ou assimilés et dépend d’un zonage spécifique.

Les deux dispositifs ne sont donc pas cumulables. Ainsi, dans les quelques situations où les deux réductions d’impôt pourraient s’appliquer, le contribuable devra choisir le dispositif dont il souhaite bénéficier.

Concernant Loc’Avantages, il n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux.