Quelle est la qualification d’une crise d’anxiété ou d’une douleur au dos d’un salarié : professionnelle ou non professionnelle ?

Principe : Constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci.

 

Illustrations :

• La crise d’anxiété :

La salariée s’était retrouvée en pleurs sur son lieu de travail durant ses heures de travail et avait dû être transportée à l’hôpital par les services de secours.

Le certificat initial mentionnait un état anxieux.

La crise d’anxiété de la salariée est survenue suite à la coupure du système informatique due à la présentation d’un nouvel outil informatique effectuée dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise annoncée de longue durée. Elle a été reconnue en accident du travail s’agissant d’une lésion apparue au temps et lieu de travail.

( Cass. 2e civ., 25 sept. 2025, no 23-17.928)

• La douleur au dos

Un salarié à son poste de conduite a ressenti une douleur au dos et a été pris en charge par les pompiers.

Le certificat médical initial faisait état d’une lombalgie à la suite d’un faux mouvement.

Selon la cour de cassation les juges du fond doivent en déduire :

• • l’apparition soudaine au temps et au lieu du travail d’une lésion
  • et la présomption du caractère professionnel de l’accident.

( Cass. 2e civ., 13 nov. 2025, n° 23-19.875)