Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Il s’agit d’un dispositif destiné aux entreprises qui subissent une baisse d’activité prolongée, sans que leur survie soit menacée. Il permet d’aménager la durée du travail des salariés en contrepartie d’engagements concernant la préservation des emplois et le renfort des compétences des salariés par la formation.

Modalités de mise en place :

👉 Soit par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, qui devra être validé par l’administration.

👉 Soit par un document unilatéral élaboré par l’employeur en application d’un accord de branche étendu, qui nécessitera une homologation administrative après consultation du CSE, lorsqu’il existe.

Le document doit notamment préciser :

• le périmètre des établissements, activités et salariés concernés ;
• la réduction maximale de l’horaire de travail sur la période considérée, étant précisé que la réduction de l’horaire ne peut pas excéder 40 % de la durée légale ou collective ;
• les engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.

Indemnisation et allocation :