Accueil>Newsletter>Le saviez-vous – septembre 2022

LE SAVIEZ-VOUS ?

Etes-vous concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?

Depuis 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables.

Ainsi, vous avez bénéficié a minima d’une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 de la taxe d’habitation sur votre résidence principale. Ce taux passe à 65 % en 2022 puis passera à 100 % en 2023.

En outre, si vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 (indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus 2021 durant l’été 2022) ne dépasse pas certains seuils, vous bénéficierez :

  • Soit d’une exonération totale,
  • Soit d’une exonération dégressive (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous).

Cette exonération est calculée et accordée automatiquement aux usagers éligibles.

La condition de revenus pour bénéficier de cette réforme prend en compte le RFR, Revenu Fiscal de Référence, de l’ensemble des habitants du local (redevables et personnes rattachées).

Un simulateur a été mis en place par l’administration fiscale et permet de déterminer, à titre indicatif, la réduction de votre Taxe d’Habitation :

SIMULATEUR DE LA RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION POUR 2022 | impots.gouv.fr