L’OUTIL DU MOIS
Le Droit à la déconnexion : les bonnes pratiques à intégrer dans la Charte
Le droit à la déconnexion, vise à garantir aux salariés le respect de leur temps de repos, de congés, ainsi que leur vie personnelle et familiale. Ce droit à la déconnexion incite donc les employeurs à réfléchir à l’usage des outils numériques professionnels en dehors des horaires de travail.
En décembre 2025, le Ministère du Travail est venu préciser le contenu de la charte, établissant une liste des bonnes pratiques garantissant le droit à la déconnexion. Cette charte doit définir clairement :
- Les outils numériques concernés (mails, téléphones professionnels, logiciels, etc.)
- Les plages horaires pendant lesquelles les salariés ne devront pas être sollicités
- Les règles d’usage à adopter (envoi d’e-mails différés, messages d’absence, etc.)
- Les éventuelles « périodes blanches » sans réunions ou sollicitations numériques.
L’objectif de cette charte est de prévenir les risques liés à l’hyperconnexion et de promouvoir un environnement professionnel plus respectueux de la santé des salariés.
Le cabinet reste à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre Charte du droit à la déconnexion.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-droit-la-deconnexion
La Charte du Cotisant
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la charte du cotisant n’est plus définie par arrêté ; elle est désormais publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Aucun changement n’a toutefois été apporté au modèle de charte applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
