Accueil>Newsletter>NEWS BNC – zoom métier- novembre 2022

Déduction annuelle

Véhicule thermique & véhicule électrique

DEDUCTION FORFAITAIRE (barème 2021)

À noter : depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

DEDUCTION FRAIS REELS

À noter : La base d’amortissement d’un véhicule de tourisme est constituée par le prix d’acquisition TTC et l’amortissement fiscalement déductible est soumis à un plafonnement en fonction, selon les cas, de sa date de première mise en circulation et/ou de son taux d’émission de CO2.

Les professionnels soumis à la TVA doivent retenir le prix HT comme base amortissable lorsque la TVA est récupérable. On rappelle à cet égard que seule la taxe ayant grevé l’acquisition de véhicules utilitaires peut être récupérée sous réserve que l’usage pour lequel ils ont été conçus ne soit pas le transport de personnes ou, pour les exploitants d’auto-école, qu’ils soient affectés exclusivement à l’enseignement de la conduite.

Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ou les équipements spécifiques permettant l’utilisation du GPL ou du GNV qui ont fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte qui permet de les identifier lors de l’acquisition de véhicules ne sont pas pris en compte pour la limite de l’amortissement. Seul l’amortissement concernant le coût du véhicule lui-même est limité (BOI-BIC-AMT-20-40-50, § 35, 18 déc. 2019).