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Newsletter – septembre 2025

Actualités du mois

Logiciels de caisse : mise en conformité

Les développeurs de logiciels de caisse qui se sont autocertifiés ont un certain temps pour se conformer aux nouvelles exigences.

Les développeurs doivent soumettre une demande officielle de certification à un organisme accrédité avant le 1er septembre 2025, afin de recevoir cette certification au plus tard le 1er mars 2026.

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CVAE : qu’est-ce que la contribution complémentaire à la CVAE pour 2025 ?

La loi de finances 2025 prévoit un report de la suppression de la CVAE à 2030 et a instauré pour le seul exercice clos en 2025 une contribution complémentaire à la CVAE due par toutes les entreprises redevables de la CVAE au titre de 2025.

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Le point sur

Acre, Arce, ARE et autres accompagnements : quels sont les dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise ?

ARE, ARCE, Acre… Ces aides sont essentielles pour divers profils tels que les demandeurs d’emploi, dirigeants, salariés, micro-entrepreneurs, etc., souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Voici un tour d’horizon des dispositifs qui peuvent soutenir votre projet entrepreneurial.

L’Acre : une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

L’Acre, ou aide à la création ou reprise d’entreprise, offre une exonération temporaire de certaines cotisations sociales au début de l’activité.

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Le point sur

Comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?

Vous êtes un travailleur indépendant ? Vous avez cessé votre activité ? Bénéficiez de l’allocation des travailleurs indépendants. Explications.

Une entreprise qui a des besoins rapides de trésorerie peut se tourner vers un établissement de crédit pour obtenir un crédit de fonctionnement ou de trésorerie adapté à son besoin.

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Le saviez-vous ?

Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnel

Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions physiques, de harcèlement ou de cyberattaques.

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La petite histoire du mois

C’est l’histoire d’un propriétaire qui refuse de régler la taxe foncière d’un bien qu’il ne peut pas louer. 

Une société, propriétaire d’une maison construite dans le but d’être louée, reçoit une notification de taxe foncière qu’elle refuse de régler. En effet, elle est confrontée à des défauts de construction que le constructeur, malgré les procédures en cours, ne corrige pas…

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