Acquisition de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite intégral depuis le 1er septembre 2023

Afin de rendre le dispositif plus attractif, une réforme a été mise en place à partir du 1er septembre 2023, prévoyant que le cumul emploi-retraite intégral génère l’acquisition de droits, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Désormais, les cotisations versées par les salariés en situation de cumul emploi-retraite total donneront droit à une seconde pension de retraite au sein des régimes de base. Il est important de noter que cette seconde pension concerne actuellement uniquement le régime de base. Elle sera versée après la cessation de la relation contractuelle précédente.

Cette opportunité de percevoir une seconde pension de retraite est ouverte aux salariés qui bénéficient du cumul emploi-retraite total. Cela signifie que ces salariés doivent avoir atteint l’âge du taux plein automatique (67 ans) ou l’âge légal de départ à la retraite tout en ayant accumulé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Il est à noter que pour les salariés qui étaient en situation de cumul intégral chez leur précédent employeur, un délai de carence de 6 mois est applicable avant qu’ils puissent acquérir de nouveaux droits à retraite.

Des décrets précisent les modalités de cette seconde pension, qui ne sont pas détaillées ici. Cependant, il est important de noter que la loi stipule que le montant de cette seconde pension ne peut pas excéder 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. En 2023, cela équivaut à 2 199,60 € par an ou 183,30 € par mois.

Il est important de souligner que la situation des salariés en situation de cumul emploi-retraite plafonné demeure inchangée sur ce point : le cumul emploi-retraite plafonné n’ouvre pas de nouveaux droits à retraite.