Ai-je le droit d’utiliser le téléphone portable en entreprise ?

Certains de vos salariés font une utilisation abusive de leur téléphone portable durant leur temps de travail. Cela peut avoir un impact sur leur productivité voire sur leur sécurité puisqu’ils ne sont plus concentrés sur la tâche à accomplir. Quels recours avez-vous ?

• L’employeur peut-il interdire l’utilisation des téléphones portables durant le temps de travail ?

Durant son temps de travail, le salarié doit être à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de ce dernier sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles : cela implique donc qu’il ne peut, à loisir, surfer sur les réseaux sociaux ou appeler et communiquer avec ses proches.

Néanmoins, l’employeur ne peut interdire totalement l’utilisation du téléphone portable personnel pendant le temps de travail du salarié, que ce soit par une clause insérée dans le contrat de travail ou dans le Règlement intérieur. En effet, il ne peut apporter aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.

• Dans quels cas l’employeur peut-il règlementer l’utilisation du téléphone personnel du salarié ?

Dans certains cas, l’employeur peut user de son pouvoir de direction pour limiter l’utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail en insérant à cet effet une clause au Règlement intérieur ou encore en rédigeant une note de service qui sera portée à la connaissance de l’ensemble des salariés et demander à ses salariés de mettre leur téléphone en silencieux ou mode « Avion ».

A titre d’exemple, l’employeur peut règlementer l’utilisation du téléphone pour les conducteurs d’engins ou utilisateurs de machines dangereuses

Il est également possible de le prévoir lorsque l’utilisation du téléphone interfère avec des appareils électroniques dans le milieu médical

• Peut-on sanctionner un salarié pour un usage abusif de son téléphone portable ?

Il faut garder à l’esprit que toute sanction doit être proportionnée au manquement commis par le salarié. Aussi, si un salarié utilise de manière disproportionnée son téléphone portable, l’employeur pourra le sanctionner par le biais d’un avertissement au titre de la perte de production, du surcoût pour l’employeur… La sanction peut aller jusqu’au licenciement lorsque l’utilisation abusive du téléphone a eu pour conséquence la commission d’une faute particulièrement grave.