Accueil>Newsletter>SOCIALE / Le point sur 2 – octobre 2022

LE POINT SUR

La revalorisation des aides Agefiph & le rappel de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Afin de faire face à l’inflation actuelle qui fragilise notre société, l’Agefiph a revalorisé une partie de ses aides à compter du 1er septembre 2022.

Pour rappel, l’Agefiph est l’Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées, qui soutient le développement de l’emploi et le maintien en poste des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé.

L’objectif de cette hausse de 5 % est de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap et les entreprises qui les accueillent.

Aides visant les entreprises :

A noter que les aides non-plafonnées de l’Agefiph prennent automatiquement en compte l’inflation. Il s’agit notamment de l’aide versée pour l’Adaptation des Situations de Travail (AST).

RAPPEL – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés 

Les entreprises ayant au moins 20 salariés, ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de leur effectif total.

Concernant les entreprises à établissement multiples, l’obligation d’emploi s’applique au niveau de l’entreprise.  Vous disposez d’un délai de 5 ans à compter du dépassement du seuil pour remplir cette obligation. Si vous passez en dessous de ce seuil au titre d’une année, vous cessez d’être assujetti. Si vous atteignez ou dépassez à nouveau le seuil par la suite, vous bénéficiez à nouveau du délai de 5 ans.

Vous pouvez vous soustraire à cette obligation en versant une cotisation chaque année à la date de votre déclaration annuelle, pour chacun des bénéficiaires de l’obligation que vous aurez dû employer. Réforme de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : estimez le montant de la contribution financière que vous aurez à verser à compter de 2021. | Agefiph