Accueil>Newsletter>SOCIALE / Le saviez vous 2 – février 2022

LE SAVIEZ-VOUS ?

Forfait jours et rachat de jours de repos

Le salarié en forfait jours travaille un certain nombre de jours dans l’année. Dans ce cadre, il bénéficie de jours de repos dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

S’il le souhaite, avec votre accord, il peut renoncer à une partie de ses jours de repos.

L’accord devra faire l’objet d’un écrit qui ne sera valable que pour l’année en cours. Les jours ainsi rachetés devront faire l’objet d’une majoration de salaire d’au moins 10 %.

Attention : Veillez à consulter votre accord d’entreprise, s’il existe, ou votre convention collective afin de connaître le nombre maximal de jours travaillés sur l’année pour les salariés en forfait jours, ainsi que le taux de majoration applicable en cas de rachat de jours de repos.. Si l’accord ne prévoit rien au titre du nombre maximal de jours travaillés, la limite est fixée à 235 jours.