RAPPEL
Durée maximale de travail
La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires.
En effet, la durée commune de travail est de 35 heures journalières. Au-delà de ces 35 heures, le temps de travail effectif sera comptabilisé en tant qu’heures supplémentaires. Ce temps de travail effectif comprend, sauf exception, la Journée de Solidarité.
La durée maximale journalière est fixée à 10 heures de travail effectif.
L’employeur peut augmenter cette durée du temps de travail ; cette dérogation s’applique en vertu d’un accord collectif en cas d’activité accrue ou de motifs liés à l’organisation de l’entreprise. Cette dérogation peut également être accordée par l’Inspecteur du Travail sous certaines conditions.
Dès lors qu’il y a dérogation à la durée du temps de travail effectif, l’employeur doit recueillir l’avis du CSE.
Pour en savoir plus : voir tableau ci-dessous.
Si dérogation il y a, la durée de travail journalière ne pourra cependant pas excéder 12 heures. En conséquence, la durée maximale hebdomadaire du temps de travail effectif sera :
- De 48 heures par semaine,
- De 44 heures par semaine calculées sur une période de 12 semaines consécutives.
En cas de circonstances exceptionnelles entrainant temporairement un surcroît d’activité, cette limite maximale peut être portée à 60 heures par semaine, sur autorisation de l’Inspection du travail.
Il reste toutefois possible pour un salarié de cumuler deux contrats de travail différents, à condition que la durée du temps de travail effectif ne dépasse pas la durée maximale légale.
En cas de cumul d’emplois, l’employeur peut demander au salarié qu’il fournisse tout élément nécessaire afin de vérifier la durée effective de travail. Si ce dernier n’est pas en mesure de fournir ces documents, alors il risquera le licenciement pour faute grave.
En revanche, si le salarié exerce des travaux rémunérés qui rendent supérieure sa limitation de la durée maximale de travail, il encourra une amende de 5ème classe.
En cas de dépassement de ce maximum légal par un salarié embauché sous CDD, alors ce CDD pourrait être requalifié en CDI.
