Accueil>Newsletter>SOCIALE / à prévoir – janvier 2024

A PREVOIR 🎯

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

La contribution à la formation professionnelle est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d’employeurs.

Le taux de contribution varie en fonction de la taille de l’entreprise ou de son type. Il est de :

  • 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés ;
  • 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus ;
  • 2% de la masse salariale des intermittents du spectacle.

Depuis le 1er janvier 2022, c’est Urssaf qui collecte la taxe unique via la déclaration sociale nominative (DSN).

En complément des contributions légales Formation et Alternance collectées, il existe également des taux spécifiques dans certains secteurs d’activité.

Ces contributions conventionnelles supplémentaires de  formation et/ou au dialogue social au titre de la masse salariale 2023 sont à déclarer et à verser à votre Opco , avant le 1er mars 2024.