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TO DO LIST

TO DO LIST : RENOUVELLEMENT DU CSE

Vérifier la date de fin des mandats des élus du CSE ou la date du dernier procès-verbal de carence

Calculer les effectifs, le nombre de sièges et de collèges à pourvoir, établir un projet de calendrier

Informer les salariés du renouvellement du CSE ou de sa mise en place en cas de carence

Inviter les organisations syndicales (OS) à négocier le protocole d’accord préélectoral (note de service, affichage)

Négocier le protocole d’accord préélectoral avec les OS en vue d’organiser les élections ou établir une décision unilatérale en l’absence de syndicat : fixer les dates des deux tours de scrutin

Etablir les listes électorales et les afficher

En cas de candidatures, les afficher, préparer le matériel de vote : bulletins de vote, organiser le vote par correspondance s’il y a lieu, prévoir les salles, isoloirs, désignation du bureau de vote

Organiser le 1er tour et le second tour s’il y a lieu en cas de siège vacant au 1er tour des élections ou absence de quorum

Etablir les procès-verbaux et les déposer sur le site : Accueil – Elections professionnelles (entreprises d’au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

Dans le mois qui suit les élections : effectuer la première réunion avec les nouveaux élus