Accueil>Newsletter>to do list – octobre 2023

TO DO LIST

La fin d’année approche, voici une liste non exhaustive des points de vigilance à avoir en paie :

Risques professionnels 🤔

Chaque employeur doit déclarer en DSN ses salariés exposés à au moins l’un des 6 risques professionnels en vigueur, à savoir le bruit, les températures extrêmes, les activités en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail répétitif et le travail en équipes successives alternantes.

Participation employeur à l’effort de construction (PEEC) 🚀

Chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent déclarer si elles sont soumises à la PEEC. Lorsque c’est le cas, elles doivent indiquer le montant des rémunérations versées au cours de l’année civile N-1. Ces éléments doivent être indiqués dans la déclaration sociale nominative (DSN), effectuée début février.

Mutuelle 📝

Demander aux salariés leur justificatif de dispense d’affiliation à la mutuelle obligatoire.

Abondement PEE/PERCO 🔎

Avez-vous pensé à informer votre gestionnaire de paie des versements fait en 2023 ? L’abondement de l’employeur échappe aux cotisations de Sécurité sociale et aux cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, mais reste totalement assujetti à la CSG au titre des revenus d’activité, à la CRDS (ainsi qu’au forfait social si plus de 50 salariés)

Médecine du travail 🩺

Mettre à jour la liste des salariées sur le site de la médecine du travail pour la déclaration annuelle de vos salariés auprès du service de médecine du travail.

Chèques cadeaux 🎁

Pensez à la feuille d‘émargement