🎄 PRÉPARER LA FIN D’ANNÉE EN TOUTE SÉRÉNITÉ 

Quand conformité rime avec festivité 🥂 

1- Anticipez la fermeture de l’entreprise pour les fêtes 

✅ À faire : 

• Consulter votre CSE pour avis, s’il existe ; 

• Prévenir de la fermeture effective au moins 1 mois à l’avance, faute de quoi les salariés pourraient réclamer une indemnité ; 

• Vérifier le droit à congé : en cas de solde insuffisant, proposer des congés anticipés ou sans solde. 

 

2- Valorisez vos équipes avec la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 

✅ À faire : 

• Informer le CSE avant versement, 

• Mettre en place un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE), 

• Définir les bénéficiaires (tous ou selon des critères objectifs : ancienneté, rémunération, temps de travail…), 

• Fixer le montant : 

• Jusqu’à 3 000 €, ou 

• Jusqu’à 6 000 € (sous certaines conditions), 

Si vous disposez d’un plan d’épargne salariale ou retraite, le versement de la PPV doit être accompagné d’une fiche distincte mentionnant : 

• Montant attribué, 

• Retenues éventuelles (CSG/CRDS), 

• Possibilité de placement sur un plan d’épargne, 

• Délai pour demander l’affectation (15 jours), 

• Conditions de déblocage anticipé. 

 

3- Distribuez vos bons cadeaux de Noël en toute conformité 

✅ À respecter pour bénéficier de l’exonération URSSAF : 

• Montant maximum : 196 € (en 2025) par salarié et par an (tous les salariés, sans condition d’ancienneté) ; 

• L’avantage doit être lié à un événement URSSAF (ex. : Noël, mariage, rentrée scolaire…) ; 

• Le bon doit préciser la nature du bien, le rayon ou le magasin concerné ; 

• Le plafond de 5 % du PMSS s’applique par événement et par année civile. 

🔔 Et n’oubliez pas : les salariés en congé parental, arrêt maladie, maternité, paternité, ou accident du travail ont aussi droit à leur bon d’achat ! 

💡 Le conseil en + : 
Tenez une liste d’émargement (nom, date, signature, événement) — necassaire en cas de contrôle URSSAF. 

 

4- Organisez un pot de fin d’année – “Faites péter les bulles, pas les risques” 🥂 

✅ À prévoir : 

Participation : 

• Si le pot a lieu pendant le temps de travail, la présence est obligatoire ; 

• En dehors des horaires ou pendant un congé, elle est facultative. 

Comportement : 

• Même hors des locaux, l’événement reste rattaché à la vie professionnelle ; 

• Tout comportement inadapté peut être sanctionné. 

Consommation d’alcool : 

• Seuls vin, cidre, bière et poiré sont autorisés (ouf, le champagne compte comme vin 🍾) ; 

• La modération est de mise — l’abus nuit à la sécurité et à l’image de l’entreprise. 

Prévention : 

• Pas de libre-service, 

• Quantités limitées, 

• “Capitaines de soirée” ou navette, 

• Éthylotests à disposition, 

• Vigilance particulière pour les salariés mineurs.

⚖️ Rappel : 
L’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité des salariés, même pendant les festivités. 

  

Votre service social / RH reste à votre disposition pour vous accompagner, et faire rimer fêtes de fin d’année avec conformité et sérénité 🎄