Toute l’actualité juridique – BDL, Le conseil en +

Toute l’actualité juridiqueOMATTEL@bdl-cambrai.fr2021-09-23T14:14:13+02:00

Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

adminBDL2023-03-31T03:04:00+02:0031 mars 2023|

Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

adminBDL2023-03-31T03:04:00+02:0031 mars 2023|

Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

adminBDL2023-03-30T03:00:31+02:0030 mars 2023|

Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ?

adminBDL2023-03-30T03:00:31+02:0030 mars 2023|

La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

adminBDL2023-03-30T03:00:31+02:0030 mars 2023|

Notaires : honoraires d’avocat = frais professionnels ?

adminBDL2023-03-30T03:00:31+02:0030 mars 2023|

Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

adminBDL2023-03-30T03:00:31+02:0030 mars 2023|

Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)

adminBDL2023-03-29T03:03:18+02:0029 mars 2023|

Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

adminBDL2023-03-29T03:03:18+02:0029 mars 2023|

Réservation d’hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?

adminBDL2023-03-29T03:03:18+02:0029 mars 2023|

Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

adminBDL2023-03-29T03:03:18+02:0029 mars 2023|

Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !

adminBDL2023-03-29T03:03:18+02:0029 mars 2023|

Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !

adminBDL2023-03-29T03:03:17+02:0029 mars 2023|

Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur

adminBDL2023-03-28T03:01:28+02:0028 mars 2023|

Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ?

adminBDL2023-03-28T03:01:28+02:0028 mars 2023|

Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir

adminBDL2023-03-28T03:01:28+02:0028 mars 2023|

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