Toute l’actualité juridique – BDL, Le conseil en +

Toute l’actualité juridiqueOMATTEL@bdl-cambrai.fr2021-09-23T14:14:13+02:00

Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

adminBDL2022-01-22T03:02:21+01:0022 janvier 2022|

Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

adminBDL2022-01-22T03:02:19+01:0022 janvier 2022|

Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

adminBDL2022-01-22T03:02:17+01:0022 janvier 2022|

Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

adminBDL2022-01-22T03:02:16+01:0022 janvier 2022|

Indemnité inflation : les dernières précisions

adminBDL2022-01-22T03:02:14+01:0022 janvier 2022|

Taxi : création d’un registre de disponibilité

adminBDL2022-01-22T03:02:12+01:0022 janvier 2022|

Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle

adminBDL2022-01-21T03:02:16+01:0021 janvier 2022|

Additif E171 : une interdiction à venir !

adminBDL2022-01-21T03:02:14+01:0021 janvier 2022|

Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

adminBDL2022-01-21T03:02:12+01:0021 janvier 2022|

Notaire : création d’office vs création d’annexe

adminBDL2022-01-21T03:02:10+01:0021 janvier 2022|

Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

adminBDL2022-01-21T03:02:08+01:0021 janvier 2022|

Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades

adminBDL2022-01-20T03:05:23+01:0020 janvier 2022|

2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes

adminBDL2022-01-20T03:05:21+01:0020 janvier 2022|

Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?

adminBDL2022-01-20T03:05:20+01:0020 janvier 2022|

Commissaire de justice : des compétences précises

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Bien-être animal : un référent obligatoire dans les élevages !

adminBDL2022-01-19T03:02:34+01:0019 janvier 2022|

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