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Toute l’actualité juridique[email protected]2021-09-23T14:14:13+02:00

Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs

adminBDL2022-05-17T03:02:04+02:0017 mai 2022|

Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

adminBDL2022-05-17T03:02:01+02:0017 mai 2022|

Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

adminBDL2022-05-17T03:01:58+02:0017 mai 2022|

Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…

adminBDL2022-05-17T03:01:55+02:0017 mai 2022|

Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

adminBDL2022-05-14T03:02:05+02:0014 mai 2022|

Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier

adminBDL2022-05-14T03:02:04+02:0014 mai 2022|

Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

adminBDL2022-05-14T03:02:02+02:0014 mai 2022|

Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !

adminBDL2022-05-14T03:02:00+02:0014 mai 2022|

Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

adminBDL2022-05-13T03:03:00+02:0013 mai 2022|

Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

adminBDL2022-05-13T03:02:57+02:0013 mai 2022|

Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire

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Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

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Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

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Charges de personnel : déductibles, sous conditions…

adminBDL2022-05-13T03:02:46+02:0013 mai 2022|

Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

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Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs

adminBDL2022-05-12T03:01:43+02:0012 mai 2022|

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